Démarches simplifiées
Gestion de formulaires administratifs dématérialisés. Service offert par la Direction Interministérielle du Numérique et des SIC.
Il s’agit d’une application en ligne qui permet à tous les organismes publics de créer des téléprocédures en quelques minutes et de gérer les demandes des usagers sur une plateforme dédiée.
- L’usager peut transmettre des pièces-jointes lourdes (max. 20 Mo) ;
- Une trace juridique de la demande peut être conservée (horodatage, stockage et archivage) ;
- L’administration peut vérifier seulement la complétude de la demande (arrêt possible à ce stade) ;
- La demande peut être instruite par plusieurs services d’un même organisme public;
- La demande peut être instruite avec des partenaires publics (collectivités, agences…), (demande d’avis par l’instructeur);
- La procédure peut déboucher sur la délivrance d’une attestation (éditeur d’attestation) ;